Parce que le partage de vos données personnelles ne peut être fondé que sur la confiance dans la relation qui nous unit, leur protection fait partie intégrante des valeurs essentielles de SA FONCARIS. Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par SA FONCARIS dans le cadre de ses activités.

Parce que le partage de vos données personnelles ne peut être fondé que sur la confiance dans la relation qui nous unit, leur protection fait partie intégrante des valeurs essentielles du Groupe Swiss Life : l’attention, la sérénité et la fiabilité.
Protéger vos données personnelles et les utiliser en toute transparence dans le respect de votre liberté de choix est un engagement fort de la marque Swiss Life depuis plusieurs années. Il est porté par notre ambition de créer un modèle d’entreprise responsable et citoyenne.
Au quotidien, cet engagement se traduit par : -la mise en œuvre des évolutions règlementaires, ainsi que de mesures, de normes et de règles strictes pour assurer la sécurité physique et logique des informations que nous détenons ;
- la possibilité d’exercer à tout moment vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, ou retrait de votre consentement) sous réserve que cela n’entrave pas la gestion ou l’exécution de votre contrat. Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le Groupe Swiss Life Banque Privée dans le cadre de ses activités.

Les traitements réalisés par Swiss Life Banque Privée et sa filiale Swiss Life Gestion Privée répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les traitements de données se basent sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle le Groupe Swiss Life Banque Privée est soumis, le consentement recueilli auprès du client ou l’intérêt légitime poursuivis par Swiss Life Banque Privée. Nous traitons vos données personnelles pour atteindre les intérêts légitimes poursuivis par Swiss Life Banque Privée afin qu’elle puisse exercer ses activités et fournir ses services et produits. Si des données ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-après ou si leur traitement ne repose pas sur l’une des bases juridique mentionnées ci-dessus, la collecte de ces données sera effectuée avec votre consentement préalable. Nos finalités sont en adéquation avec la règlementation en vigueur notamment, avec les règles définies par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Ainsi, la collecte et la conservation de vos données personnelles répondent principalement aux finalités suivantes : - Exécuter les contrats souscrits au titre des produits et services proposés par Swiss Life Banque Privée et sa filiale Swiss Life Gestion Privée. - Gérer la relation clientèle Dans ce cadre, Swiss Life Banque Privée collecte des données relatives notamment à votre identité ou à votre situation financière afin d’avoir des informations exactes et à jour. Les données permettent notamment d’ouvrir ou de gérer vos comptes. - Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires . en matière de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme : dans ce cadre, nous devons notamment procéder à l’identification de la clientèle, des bénéficiaires effectifs des opérations, de l’origine des fonds reçus.... En matière de lutte contre la fraude : nous utilisons et analysons vos données par exemple en cas d’usurpation d’identité, de divulgation de vos données personnelles ou de piratage informatique. . en matière de la protection de la clientèle : nous devons vérifier si les produits et services souscrits sont appropriés au regard de la connaissance et de l’expérience des clients ou adaptés notamment à la situation financière du client. . en matière de gestion du risque dans le cadre de l’octroi de crédits : Dans ce cadre, Swiss Life Banque Privée évalue votre capacité de remboursement conformément à ses obligations réglementaires à partir de vos données personnelles afin d'évaluer le risque de non-remboursement du crédit. . en matière d’identification des comptes des personnes décédées. - Traiter les impayés et les recouvrements. - Assurer la prospection commerciale. Personnes concernées par la collecte des données - Tous les clients actuels mais également les anciens clients ou les prospects de Swiss Life Banque Privée. - Toute personne impliquée dans une quelconque transaction avec la banque, que ce soit en son nom propre ou en tant que représentant ou bénéficiaire effectif d’une entité juridique (par exemple un responsable d’entreprise, mandataire, partenaire commercial, représentant légal, collaborateurs, etc.). La pertinence des données La finalité définie permet de déterminer la pertinence des données que nous allons collecter. Seules les données adéquates et strictement nécessaires pour atteindre la finalité seront collectées et traitées. Nous sommes, par ailleurs, tenus par la réglementation de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier et le cas échéant compléter votre dossier. Les données collectées En tant qu’établissement de crédit et prestataire de services d’investissement, Swiss Life Banque Privée est amenée à collecter et à traiter différentes catégories de données à caractère personnel qui sont les suivantes : • Informations d'identification (prénom, nom de famille, lieu et date de naissance, signature...) ; • Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et email) ; • Situation de famille (régime matrimonial, enfants...) ; • Informations sur les transactions, telles que virements, paiements CB, retraits et dépôts, souscription / rachat d’instruments financiers, opérations sur titres ; • Données patrimoniales, telles que vos tranches de revenus et patrimoine, vos crédits, la valeur de vos biens immobiliers ou autres actifs, votre connaissance et expérience des produits financiers, vos objectifs d’investissement ou encore votre appétence aux risques ; • Données fiscales (statut fiscal, pays de résidence fiscale et le numéro d'identification fiscal) ; • Données de connexion ; • Données issues de vos échanges avec le Groupe Swiss Life Banque Privée (appel téléphonique dans le cadre de poste enregistrés, emails, compte rendus rendez-vous physique, outil de suivi de la relation clientèle). Nous utilisons également les données légalement disponibles sur des sources publiques (par ex. Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, Fichier Central des Chèques, FICOBA, registre du commerce...), ou qui nous sont fournies légitimement, soit par d’autres entreprises appartenant au Groupe SWISS LIFE, soit par des tiers. La conservation limitée des données La finalité du traitement permet également de fixer la durée de conservation des données nécessaires à nos activités et spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de bancaire) ou la loi (prescriptions légales), cette durée n’excède pas la durée nécessaire aux finalités. Ainsi, nous conservons les données que vous nous avez transmises dans le cadre des traitements liés à la gestion et l’exécution des contrats passés avec Swiss Life Banque Privée, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats. D’une manière générale, s’agissant des données clients, Swiss Life Banque Privée peut conserver les informations les concernant jusqu’à dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Toutefois les durées de conservation peuvent être plus ou moins longues notamment lorsqu’il s’agit de données personnelles recueillies à des fins réglementaires ou de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou en cas de recours en justice. Les données des non clients (prospect) utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect. L’information et les droits des personnes Suivant cette politique, chaque document de collecte de données est conforme à la règlementation en vigueur et informe en toute transparence la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel. A ce titre, vous êtes informés : ● De l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ; ● Des coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données ; ● De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ; ● Des destinataires ou catégories de destinataires des données ; ● Des droits dont vous disposez à l'égard des traitements des données à caractère personnel à savoir : - le droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ; - le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence - le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel ; - le droit à la limitation des données à caractère personnel ; - le droit à l’effacement des données à caractère personnel : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous réserve de l’application de votre contrat ou de l’exécution d’obligations réglementaires ; - le droit à la portabilité des données à caractère personnel : vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ; - le droit de retirer à tout moment son consentement si elle a donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de ses données, sous réserve que cette autorisation ne concerne pas les données nécessaires à l’application du contrat ou à l’exécution d’obligations réglementaires ; - le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès. ● De l’éventuel croisement de ses données afin d’améliorer nos produits, d’évaluer votre situation et personnaliser les offres qui pourront vous être proposées. ● De l’existence le cas échéant, de transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne. L’exercice de l’ensemble des droits s’effectue par un courrier adressé à Swiss Life Banque Privée - 7, place Vendôme 75001 PARIS ou par courriel à l’adresse suivante : DPO@swisslifebanque.fr. Les demandes doivent être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité avec votre signature. Vous pouvez également, en cas de réclamation, choisir de saisir la CNIL. En cas de demandes liées à des données collectées afin d'être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le droit d'accès s'exerce, en application de l’article L. 561-45 du Code monétaire et financier, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Accès restreint aux données Seuls les destinataires dûment habilités par Swiss Life Banque Privée peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité. En effet, Swiss Life Banque Privée définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées. Les droits d'accès sont accordés selon les principes du «moindre privilège» et du «besoin de savoir». Les droits d'accès sont accordés en adéquation avec la fonction de l'utilisateur et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction. La sécurité Swiss Life Banque Privée détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données. Ainsi, la politique de protection des données personnelles de Swiss Life Banque Privée s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel. Les transferts de données Swiss Life Banque Privée peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des entités externes à savoir principalement : - à des entités du groupe Swiss Life notamment pour la mise en place de garantie de crédit accordés par Swiss Life Banque Privée, à des fins de reporting, de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; - à des prestataires de services et fournisseurs dans le cadre de l’exécution de vos contrats (prestataire en charge de l’envoi des relevés de compte, prestataires marketing et de communication, prestataires techniques et informatiques, sous conservateur, notaire, avocats ....) ; - aux autorités de tutelles (Autorité des Marchés Financiers, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution...), autorités fiscales afin de répondre aux obligations réglementaires auxquelles la Banque est tenue ; - avec des entreprises intervenant dans le recouvrement de nos créances. En cas de transfert, le cas échéant, de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce dernier s’inscrit dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées. Les destinataires auraient uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité et seront dans certains cas anonymisés. Conformément à la règlementation en vigueur, chaque document de collecte de données préciserait et informerait la personne auprès de laquelle ont été recueillies des données à caractère personnel, de l’existence de transferts de données à caractère personnel à destination d’un État non membre de l’Union Européenne. Dans ce cadre, Swiss Life réaliserait les formalités obligatoires auprès de la CNIL. Les acteurs de la protection des données Swiss Life Banque Privée a désigné depuis mai 2018 un DPO (Délégué à la Protection des Données). Les missions du DPO consistent à assurer la conformité et la sécurité des traitements de données à caractère personnel. Le DPO de Swiss Life Banque Privée est situé 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret (DPO@swisslifebanque.fr) Date de la dernière mise à jour : mars 2020